Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ESPRIT CHASSE
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Esprit Chasse.
En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Le site Esprit Chasse est exploité par :
INFORMATIONS LÉGALES
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
Nom commercial : ESPRIT CHASSE
Gérant : Bilal Fellah
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse :
4 Rue de Gomel
63100 Clermont-Ferrand
France
E-mail : contact@espritchasse.fr
Téléphone : +33 7 86 74 13 62
SIREN : 844 163 527
SIRET : 844 163 527 00014
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Code NAF / APE : 4791B
Activité :
Vente à distance de caméras de chasse et d'équipements pour la chasse.
SERVICE CLIENT
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00
Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.
2. PRODUITS
Esprit Chasse propose à la vente des caméras de chasse, des équipements d'observation de la faune ainsi que des accessoires outdoor.
Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter les produits le plus fidèlement possible.
Toutefois :
- certaines images sont présentées à titre illustratif ;
- de légères différences peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication ;
- Esprit Chasse se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits à tout moment.
3. PRIX
Les prix des produits sont affichés sur le site dans la devise correspondant au pays du client.
Selon la réglementation applicable dans le pays de livraison, les prix peuvent être affichés avec ou sans taxes.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Esprit Chasse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDES
Toute commande passée sur Esprit Chasseconstitue une offre d'achat ferme.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après :
- la validation du paiement ;
- l'envoi d'un e-mail de confirmation au client.
Esprit Chasse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de :
- suspicion de fraude ;
- informations erronées ;
- problème de paiement ;
- rupture exceptionnelle de stock.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les paiements effectués sur Esprit Chassesont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) ;
- PayPal ;
- autres solutions de paiement sécurisées.
Toutes les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité reconnus tels que SSL.
Esprit Chasse ne conserve jamais les informations complètes relatives aux cartes bancaires.
6. LIVRAISON
Esprit Chasse livre ses produits en France.
Le délai de livraison dépend notamment :
- de la destination ;
- de la disponibilité des produits ;
- du transporteur utilisé.
Le délai estimé est indiqué sur le site.
En règle générale, il est de :
5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en raison :
- des contraintes logistiques ;
- des périodes de forte activité ;
- d'éventuels contrôles douaniers.
Esprit Chasse ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. SUIVI DE COMMANDE
Après l'expédition, le client peut recevoir un numéro de suivi permettant de suivre son colis.
Le suivi est accessible :
- sur le site du transporteur ;
- via le lien de suivi envoyé par e-mail ;
- depuis son espace client lorsqu'il est disponible.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client dispose d'un délai de 30 jours après réception de sa commande pour demander un retour.
Conditions de retour :
- le produit ne doit pas avoir été utilisé ;
- il doit être renvoyé dans son emballage d'origine ;
- tous les accessoires doivent être présents.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter notre service client.
Toutes les instructions nécessaires lui seront communiquées.
9. REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, Esprit Chasse informe le client de l'acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d'acceptation :
- le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ;
- le délai de traitement peut varier selon l'établissement bancaire.
Les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursés, sauf en cas d'erreur imputable à Esprit Chasse.
10. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter notre service client dans un délai de 48 heuresaprès réception.
Les éléments suivants devront être fournis :
- des photos du produit ;
- le numéro de commande ;
- une description du problème rencontré.
Selon la situation, nous proposerons :
- un remplacement du produit ;
- un remboursement ;
- une assistance technique.
11. RESPONSABILITÉ
Esprit Chasse ne pourra être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- des dommages indirects ;
- des pertes résultant de l'utilisation des produits.
Les produits doivent être utilisés conformément aux lois et réglementations en vigueur dans le pays d'utilisation.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site Esprit Chasse est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les logos ;
- le design du site.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont exclusivement utilisées afin de :
- traiter les commandes ;
- améliorer nos services ;
- garantir la sécurité des paiements.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
Remarque : Le texte allemand mentionnait le droit des États-Unis, mais comme votre entreprise est une entreprise individuelle française exploitant une boutique française (Esprit Chasse), il est juridiquement plus cohérent de prévoir l'application du droit français.
15. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
INFORMATIONS LÉGALES
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
Nom commercial : ESPRIT CHASSE
Gérant : Bilal Fellah
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse :
4 Rue de Gomel
63100 Clermont-Ferrand
France
E-mail : contact@espritchasse.fr
Téléphone : +33 7 86 74 13 62
SIREN : 844 163 527
SIRET : 844 163 527 00014
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Code NAF / APE : 4791B
Activité :
Vente à distance de caméras de chasse et d'équipements pour la chasse.
SERVICE CLIENT
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00
Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.